Succession 2026 : la réforme qui bouleverse toutes les familles françaises

Donation et succession en 2025-2026 : une fenêtre fiscale à ne pas manquer

Transmettre son patrimoine à ses enfants ou petits-enfants tout en réduisant la facture fiscale : c'est l'objectif de nombreuses familles françaises. En 2025-2026, une réforme majeure ouvre une véritable opportunité, avec des exonérations exceptionnelles qui ne dureront pas. Maître Sylvio Hodos, notaire à La Ciotat, vous présente les dispositifs à connaître et les pièges à éviter.

La grande nouveauté : l'exonération pour l'achat ou la rénovation d'un logement

La loi de finances 2025 prévoit une exonération temporaire de droits de donation pour les dons familiaux en argent effectués entre le 15 février 2025 et le 31 décembre 2026, s'ils sont utilisés pour l'achat d'un logement neuf ou en construction (VEFA), ou pour des travaux de rénovation énergétique. Cap Retraite

Concrètement, vous pouvez donner jusqu'à 100 000 € par donateur et jusqu'à 300 000 € par bénéficiaire en totale exonération de droits. Cela signifie que deux parents et quatre grands-parents peuvent contribuer ensemble jusqu'à 300 000 € pour aider un enfant à acquérir sa résidence principale, sans aucune fiscalité. Un levier patrimonial exceptionnel, à condition de bien respecter les conditions d'utilisation des fonds. Espace-conseil 

Les abattements classiques restent en vigueur

Au-delà de ce dispositif temporaire, les abattements de droit commun s'appliquent toujours. Chaque parent peut transmettre jusqu'à 100 000 € à chacun de ses enfants tous les 15 ans sans payer de droits de donation. Ces abattements se cumulent avec la nouvelle exonération, offrant des marges de transmission importantes.

Nouveauté 2026 : les donations par assurance-vie facilitées

Une mesure validée en 2025 permet désormais aux titulaires de contrats d'assurance-vie ayant versé des primes avant leurs 70 ans de transmettre, de leur vivant et en 2026, jusqu'à 100 000 € par descendant direct, avec une fiscalité très avantageuse. Cette fenêtre intergénérationnelle vise à encourager la circulation du capital vers les jeunes générations, dans un contexte où la fiscalité française sur les successions reste parmi les plus lourdes d'Europe. Minoritaires 

Depuis 2026 : les déclarations de dons manuels dématérialisées

Depuis le 1er janvier 2026, toutes les déclarations de dons manuels doivent se faire uniquement par voie électronique via le téléservice de l'administration fiscale sur impots.gouv.fr. Une simplification bienvenue, mais qui impose une vigilance accrue sur les délais : toute déclaration tardive expose à des pénalités. Ministère de l’Économie

Pourquoi consulter un notaire avant d'agir ?

Ces dispositifs sont attractifs, mais leur mise en œuvre exige une précision juridique irréprochable. Conditions d'éligibilité, délais d'utilisation des fonds, articulation avec les donations antérieures, impact sur la réserve héréditaire : plus vous anticipez, plus vous disposez de leviers d'optimisation.